Politique de confidentialité

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À l'occasion de l'utilisation du site https://www.symbioseagencement.fr/, certaines informations peuvent être recueillies uniquement pour les besoins des services proposés.

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Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.symbioseagencement.fr/ est soumis au droit français.

Principaux textes applicables

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique